Termes et Conditions

Objet :

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Viamultimedia fournit au Client le(s) Service(s) que le Client accepte sans réserves ni restrictions.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES peuvent, le cas échéant, être complétées par des Conditions Particulières.

L’acceptation et/ou la validation par le Client d’un Bon de Commande produit par Viamultimedia implique l’acceptation sans réserves des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

Viamultimedia Hébergements Web est une propriété de Viamultimedia.

Le client certifie être âgé de 18 ans et plus.

Les noms de domaines :

Le client peut enregistrer, transférer ou renouveler un nom de domaine chez Viamultimedia.

L’activation d’un nouvel enregistrement, transfert, renouvellement d’un nom de domaine peut prendre jusqu’à 48 heures après sa commande validée (Paiements effectués).

Il appartient au Client d’effectuer toutes vérifications de la disponibilité du Nom de Domaine qu’il souhaite enregistrer, ainsi que de s’assurer que ledit Nom de Domaine ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Le paiement d’un nom de domaine doit être effectué avant la date d’expiration, que ce soit pour les domaines enregistrés, transférés ou renouvelés. Viamultimedia se dégage de toutes responsabilités en cas de pertes de noms de domaines du au non-paiement.

Les Hébergements Web :

Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en Dollars canadiens et hors taxes ; le prix est payable par avance dès transmission de la commande. Nous offrons les options de payer en Dollars Américains, Livre Sterling, et en Euros. Ces devises doivent être choisies par rapport aux Pays respectifs traitant la devise concernée.

Toutes commandes considérées frauduleuses seront automatiquement refusées.

Il n’est pas toléré sur nos serveurs du contenu pornographique, pédophile, groupe raciste, terroriste, pirate ou tout autre contenu jugé illégal.

Le client doit, après toutes nouvelles commandes, demander un remboursement dans un délai de 30 jours, si il n’a pas satisfaction. Il doit ouvrir un billet de soutien technique, puis prouver son mécontentement envers sa commande ou les produits dans sa commande. Il sera déduit du remboursement, tous les fraix fixes engendrés par la commande. (Ex : Prix annuel du Nom de Domaine)

Les paiements sont dus dès la réception d’une facture par le client. Si le paiement d’un produit ou service n’est pas été effectué avant ou égal à la date d’échéance, le compte sera suspendu sans préavis et des frais de retard équivalent à 15% du montant dû seront ajoutés automatiquement quel que soit le contexte.

Le client ne sera pas remboursé de ses services en cas d’annulation de Compte en ayant des factures en souffrance dans son Compte. Le client devra s’acquitter de ses factures en souffrance pour obtenir un remboursement en respectant la résiliation de son contrat en nous contactant 30 jours avant la date d’expiration

Le client s’engage à ne pas dépasser l’espace disque et la bande passante prévu dans son contrat forfaitaire. S’il dépasse la bande passante, le site peut être hors service jusqu’à la fin du mois en question.

VHW Canada et Viamultimedia peut à tout moment, fermer un compte si vos produits et services ne sont plus accordés à nos DNS Serveurs, au moment de la DNS Check propagation, ou à nos IP serveurs. Dans ce cas, aucun remboursement sera fait, du fait que c’est la responsabilité du client de ne plus utiliser les services VHW Canada et Viamultimedia et leurs DNS.

Le client est responsable de la gestion de ses fichiers et de l’espace qui lui est réservé à chaque forfait.

Viamultimedia ne peut pas être tenue responsable des infections subies par ses clients. Le client est entièrement responsable de la sauvegarde de ses fichiers internes à l’espace qui lui est attribué dans son forfait. Il doit s’assurer de créer une copie de sauvegarde régulièrement.

Le client peut demander de réinitialiser une sauvegarde de ses fichiers jusqu’à concurrence de 7 jours. Cette demande sera acceptée par l’ordre d’un billet de soutien technique via son Espace Client. Aucune réinitialisation de sauvegarde de ses fichiers n’est acceptée par courriel.

Le client peut demander la résiliation de son contrat en nous contactant 30 jours avant la date d’expiration de la durée initiale du présent contrat. . Des frais de résiliation sans préavis de 90.00$ seront exigés pour toutes résiliations reçues, ne respectant pas la période de 30 jours.

Infolettre

En créant un compte chez Viamultimedia, vous acceptez de recevoir les infolettres mensuelles.

Les Courriels :

L’envoi de courriels non sollicités est strictement interdit par l’entremise de notre serveur. Si le client est pris en flagrant délit, son compte se verra supprimer. Viamultimedia n’est pas responsable des méthodes de collecte de données employées par ses clients.

L’envoi de courriels massif n’est pas accepté et configuré chez VHW. Nous ne sommes pas une compagnie de mailings massifs. Il vous est accordé un quota d’envois de 250 courriels par heure.

Garantie :

Viamultimedia garantit un excellent service auprès de ses clients et garantit de fournir des produits de qualités conformes aux configurations de chaque produit ou service.

Viamultimedia ne peut garantir un service continuel du serveur durant 100% du temps mais de 99%.

Modalités de paiements :

Seuls les paiements en ligne par Paypal et Carte de crédit sont acceptés.

Mise à jour :

Ce document peut être modifié à tout moment. (Modifié le 17-08-2016).